Mentions légales

1. Titulaire du site

Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ce site, infomapa.cat, appartient à :

• Titulaire : InfoMapa.cat
• NIF : —
• Adresse : Girona
• E-mail : —

2. Qu’est-ce qu’InfoMapa.cat

InfoMapa.cat est une carte et un annuaire de commerces, hébergements, restaurants, services, lieux d’intérêt, itinéraires, événements et autres contenus du territoire. Une partie des informations provient de sources ouvertes (OpenStreetMap, Overture Maps, Wikimedia Commons, données publiques) et une partie est fournie par les commerces, les utilisateurs et notre équipe.

Les informations sont indicatives. Nous faisons notre possible pour qu’elles soient exactes et à jour, mais horaires, prix et coordonnées peuvent changer : vérifiez auprès de l’établissement avant de vous déplacer.

3. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser le site librement pour vous informer. Vous vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins illicites, à ne pas publier de contenus contraires à la loi ou aux droits de tiers et à ne pas tenter d’endommager, de surcharger ou d’accéder sans autorisation à ses systèmes.

Les services payants (offres de fiche, annonces, logos au sol, traces et matériel) sont aussi régis par les conditions d’utilisation et de vente.

4. Propriété intellectuelle

Le design, la marque InfoMapa, le code et les textes propres du site appartiennent au titulaire ou sont utilisés sous licence. Vous ne pouvez pas les reproduire à des fins commerciales sans autorisation.

Données cartographiques © contributeurs d’OpenStreetMap, licence ODbL ; fonds de carte CARTO. Les photos de tiers indiquent leur auteur et leur licence sur chaque fiche. Les contenus publiés par les commerces et les utilisateurs appartiennent à leurs auteurs, qui nous accordent une licence pour les afficher.

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez à — : nous l’examinerons et, le cas échéant, le retirerons rapidement.

5. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les commerces et les utilisateurs (fiches revendiquées, commentaires, traces, annonces), même si nous les examinons et retirons ceux qui enfreignent les règles dès que nous en avons connaissance, comme le prévoit la LSSI-CE.

Nous ne sommes pas non plus responsables des sites tiers vers lesquels nous renvoyons, ni des interruptions de service dues à des causes extérieures ou à la maintenance.

6. Droit applicable et juridiction

Ce site est régi par le droit espagnol. Les litiges sont soumis aux tribunaux du domicile du titulaire, sauf si vous êtes consommateur : les tribunaux de votre domicile sont alors compétents.