Conditions d’utilisation et de vente

1. Prestataire

Les services sont fournis par InfoMapa.cat (NIF —, Girona, —). En les utilisant ou en les achetant, vous acceptez ces conditions, ainsi que les mentions légales et la politique de confidentialité.

2. Services

• Fiche de base : gratuite. Tout établissement peut revendiquer sa fiche, en prouvant qu’elle lui appartient, pour la corriger et la compléter.
• Offres de fiche (champignon argent et or) : fiche complète et, avec l’or, annonces propres. Elles durent un an à compter du paiement.
• Annonces sur le site et logos au sol de la carte : espaces publicitaires pour la période achetée.
• Traces : textes, photos, audios ou vidéos laissés en un point de la carte, pour la durée indiquée.
• Matériel des vendeurs : autocollants, casquettes et t-shirts à prix coûtant, fabriqués par Printful.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés avant le paiement et incluent la TVA. Le paiement se fait par carte via Stripe. Après le paiement, nous émettons une facture, que vous recevez par e-mail et pouvez télécharger dans votre espace. Si vous avez besoin d’une facture complète avec vos données fiscales, indiquez-le lors du paiement ou écrivez-nous.

Les offres et espaces ne se renouvellent pas automatiquement : nous vous prévenons avant l’échéance et vous décidez de renouveler ou non.

4. Examen des contenus

Les traces, logos et annonces sont examinés avant publication. Nous refusons ceux qui enfreignent la loi ou les règles de publication (contenus illégaux, offensants, trompeurs, portant atteinte aux droits de tiers ou sans rapport avec le point de la carte) et en indiquons le motif. Un contenu refusé peut être corrigé et renvoyé gratuitement.

Si un contenu publié enfreint ensuite les règles, nous pouvons le retirer en indiquant le motif.

5. Droit de rétractation

Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez en général de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans motif, en écrivant à —.

Conformément à l’article 103 de la loi espagnole de protection des consommateurs, ce droit ne s’applique pas lorsque le service a été entièrement exécuté avec votre accord exprès (par exemple, une trace ou une annonce déjà publiée et visible), ni au matériel fabriqué selon vos spécifications ou personnalisé avec votre code (art. 103.c). Si vous vous rétractez d’un service déjà commencé, la part proportionnelle fournie sera déduite.

Si vous achetez en tant qu’entreprise ou professionnel, il n’y a pas de droit de rétractation.

6. Vos contenus

Vous êtes responsable de ce que vous publiez et garantissez en avoir le droit. Vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour l’afficher sur le site, ses cartes et ses cartes de partage tant qu’il est publié. Vous pouvez le retirer à tout moment.

7. Revendication de fiches

Pour gérer une fiche, il faut prouver que l’établissement vous appartient. Si nous découvrons qu’une personne a revendiqué une fiche qui n’est pas la sienne ou saisi de fausses données, nous pouvons lui retirer l’accès, restaurer les données antérieures et bloquer de nouvelles revendications.

8. Collaborateurs

La relation avec les vendeurs, recruteurs et hôtes est régie par l’accord de collaboration signé avec chacun. Ce qui apparaît dans leurs espaces (commissions, règlements, pourcentages) est indicatif et payé selon cet accord.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons en sorte que le site fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni du manque à gagner. Notre responsabilité pour un service payant est limitée au montant payé, sauf dol ou faute grave et sans préjudice de vos droits de consommateur.

10. Modifications et réclamations

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les modifications ne s’appliquent pas à ce que vous avez déjà acheté. Pour toute réclamation, écrivez à — : nous répondrons au plus vite. En tant que consommateur, vous pouvez aussi vous adresser à l’Agence catalane de la consommation (Agència Catalana del Consum) ou aux services de consommation de votre commune.

Le droit espagnol s’applique et les tribunaux indiqués dans les mentions légales sont compétents. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.